Laloubereplancommune.jpg Flash urbanisme

Permis de Construire

- année 2011 / 19 demandes
- année 2010 / 12 demandes
- année 2009 / 11 demandes
- année 2008 / 15 demandes

Déclaration Préalable

- année 2011 / 29 demandes
- année 2010 / 19 demandes
- année 2009 / 34 demandes
- année 2008 / 28 demandes

Certificat d'Urbanisme

- année 2011 / 37 demandes - année 2010 / 33 demandes
- année 2009 / 33 demandes
- année 2008 / 29 demandes

REVISIONS SIMPLIFIEES ET MODIFICATIONS
DU PLAN LOCAL D’URBANISME


- POURQUOI ACTUALISER LE P.L.U. ?

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laloubère a été approuvé en juin 2007 et la commune souhaite aujourd’hui modifier et réviser ce document afin de permettre la !réalisation de nouveaux projets et d’améliorer la cohérence du document. Il ne s’agit en aucun cas d’un bouleversement du document existant.


- COMMENT CELA VA-T-IL SE PASSER ?

Le PLU peut faire l’objet de trois types de procédures selon l’importance des modifications envisagées :
- la procédure de révision, identique à celle de l’élaboration, est obligatoire dès lors que le projet porte atteinte à l’économie générale du PADD, touche des secteurs !sensibles (espace boisé classé, zone agricole, naturelle et forestière, protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des !milieux naturels) ou comporte de graves risques de nuisances ;
- la procédure de révision simplifiée avec examen conjoint des personnes publiques associées, enquête publique et délibération d’approbation, est réservée à certaines !hypothèses : construction ou opération d’intérêt général, projet d’extension de zones constructibles ne portant pas atteinte à l’économie générale du PADD et ne comportant !pas de graves risques de nuisances...
- la procédure de modification est utilisée dans les autres cas (modifications mineures du périmètre ou du règlement) et suppose une enquête publique ainsi qu’une !délibération d’approbation du conseil municipal. Le projet de modification est notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, au préfet, au président du conseil régional et à !celui du conseil général ainsi qu’aux autres personnes publiques associées.
La municipalité sera accompagnée par les bureaux d'études TADD, CACG et Pyrénées Cartographie tout au long de la démarche, jusqu’à l’approbation par délibération du !conseil municipal du P.L.U. modifié et révisé.
La procédure s'étendra tout au long des 2ème et 3ème trimestres de l'année 2011.


- QUELS SONT LES SECTEURS CONCERNES ?

Trois secteurs sont concernés :
- La première révision simplifiée a pour objectif de permettre l’extension vers le sud et donc sur le territoire de Laloubère de la clinique de l’Ormeau. Pour cela, il est !nécessaire de modifier le zonage et de créer un règlement spécifique.

- La seconde révision simplifiée permettra de rectifier une erreur matérielle de zonage "Chemin de Soues" et d’intégrer la totalité des parcelles du lotissement « Dalloz » !dans la zone UB.

- La modification du PLU concerne la rue de l’allée et vise à améliorer la cohérence du zonage et la sécurité des usagers : les parcelles à vocation commerciale et artisanale !situées sur le coté sud de la rue de l’allée seront regroupées dans une même zone qui sera légèrement étendue de façon à permettre l’extension du garage existant.



- COMMENT S’INFORMER ?

Les habitants de la commune pourront suivre l'évolution de l'étude par différents moyens :
- consultation du cahier de concertation déposé en mairie : ce cahier récapitule les synthèses de l'avancée du projet mais permet également à chacun de déposer ses !remarques et ses questions concernant le P.L.U. ;
- affichage de panneaux en mairie.
Des articles pourront également être publiés sur le site internet de la mairie.
La démarche se conclura par l'avis des services de l'Etat puis par une enquête publique au cours de laquelle chacun pourra exprimer son avis sur les projets tels qu'ils !auront été élaborés par la municipalité.